RAPPORT DU COMMISSAIRE

Assemblée publique

Veuillez prendre note que pour des raisons hors de notre contrôle l'assemblée publique prévue le mardi 12 décembre est reportée au mercredi 13 décembre à 19 h 30.

 

RAPPORT DU COMMISSAIRE

Vous pouvez consulter le rapport du commissaire pour la plainte qui avait été déposée au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

Rapport du commissaire