ACTIVITÉS À VENIR :

Commission de révision :

  • Vendredi 20 octobre : 19 h à 22 h
  • Lundi 23 octobre : 10 h à 13 h

Vote par anticipation :

  • Dimanche 29 octobre : 12 h à 20 h

Élections municipales :

  • Dimanche 5 novembre : 10 h à 20 h

Chaque année, la Municipalité de La Bostonnais a le devoir de percevoir les taxes impayées des contribuables comme le prévoit la Loi. Nous croyons que resserrer un peu le processus permettrait à la Municipalité de percevoir plus rapidement les sommes qui lui sont dues.

Afin d’avoir une meilleure gestion des taxes impayées, nous vous suggérons la procédure suivante :

1- À chaque 1er de chaque mois, un état de compte sera envoyé aux contribuables avec la mention passé dû.

2- Après le 3e versement du 31 août, le 1er septembre, un 1er avis sera envoyé avec la mention qu’à défaut de             paiement, le dossier sera transmis à la cour municipale avec tous les frais que cela comporte.

3- 1er octobre, un 2e avis sera envoyé avec la même mention concernant les frais.

4- 1er novembre, une mise en demeure, avec la même mention concernant les frais, sera envoyée par courrier           recommandé.

Le contribuable aura donc 10 jours pour payer les sommes dues à la Municipalité.

5- À la fin du mois de novembre, si aucun paiement n’est effectué, les dossiers seront préparés et transmis à la cour    municipale de la Ville de La Tuque.

6-En décembre, les procédures (demandes introductives d’instance) à la cour municipale de la Ville de La Tuque seront entamées.

Exceptionnellement, si un contribuable est dans l’impossibilité de payer ses taxes, il devra effectuer une demande par écrit (formulaire joint) à la directrice générale qui pourra conclure une entente suite à une validation auprès du caucus. En plus de convenir d’une entente de paiement avec intérêts et pénalités, la directrice générale pourra demander, au contribuable en défaut, de signer le formulaire de reconnaissance de dette et renonciation à la prescription joint.

Cette procédure permettra à la Municipalité de récupérer les taxes impayées plus facilement et permettra également d’être équitable pour tous.