RÉSUMÉ DE LA CAUSE

"SABLIÈRE" ET LES JUGEMENTS

ACTIVITÉS À VENIR :

Commission de révision :

  • Vendredi 20 octobre : 19 h à 22 h
  • Lundi 23 octobre : 10 h à 13 h

Vote par anticipation :

  • Dimanche 29 octobre : 12 h à 20 h

Élections municipales :

  • Dimanche 5 novembre : 10 h à 20 h

Voici le résumé de l'affaire de la « Sablière » ainsi que les jugements rendus par la Cour supérieure et la Cour d'appel dans cette affaire.

Résumé de la cause "Sablière"

Bélanger PGQ et La Bostonnais (CS)

Bélanger PGQ et La Bostonnais (CA)