RÉSUMÉ DE LA CAUSE

"SABLIÈRE" ET LES JUGEMENTS

Assemblée publique

Veuillez prendre note que pour des raisons hors de notre contrôle l'assemblée publique prévue le mardi 12 décembre est reportée au mercredi 13 décembre à 19 h 30.

 

Voici le résumé de l'affaire de la « Sablière » ainsi que les jugements rendus par la Cour supérieure et la Cour d'appel dans cette affaire.

Résumé de la cause "Sablière"

Bélanger PGQ et La Bostonnais (CS)

Bélanger PGQ et La Bostonnais (CA)