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2014

AVIS PUBLIC PROMULGATION CODE D'ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC RÉVISION CODE D'ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC RÔLE DE PERCEPTION

AVIS PUBLIC MODIFICATION AU CALENDRIER PUBLIQUE 2014

AVIS PUBLIC OFFRE D'EMPLOI OUVRIER ET PARC DUCHARME

AVIS PUBLIC NOMINATION C.C.U.

AVIS PUBLIC BUDGET

2015

AVIS PUBLIC JOURNÉE PIERRE DE LUNE

AVIS PUBLIC REMPLACEMENT OUVRIER MUNICIPAL

AVIS PUBLIC GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

AVIS PUBLIC ADOPTION DU BUDGET 2015

AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE

AVIS PUBLIC TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC APPEL D'OFFRE TRAVAUX DE RÉPARATION DES INFRASTRUCTURES DE VOIRIE EXIXTANTES SUR LE RANG SUD-EST

AVIS PUBLIC DÉNEIGEMENT, DÉGLAÇAGE ET DESSABLAGE DU RANG SUD-EST ET DE LA RUE DE L'ÉGLISE

AVIS PUBLIC TRAVAUX RANG SUD-EST

AVIS PUBLIQUE CUEILLETTES DES ORDURE ET NUMÉRO CIVIQUE

AVIS PUBLIQUE SEMAINE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

AVIS PUBLIQUE CALENDRIER DES SÉANCES PUBLIQUES 2016

2016

AVIS PUBLIC ENLÈVEMENT ET TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET RECYCLABLES 2016-2017

AVIS PUBLIC COUPE FORESTIÈRE SECTEUR CROCHE

AVIS PUBLIC MOIS DE L'ARBRE (DISTRIBUTION D'ARBRE)

2017

AVIS PUBLIC MOIS DE L'ARBRE (DISTRIBUTION D'ARBRE) ET AVIS PUBLIC COLLECTE SPÉCIALES DÉCHETS VOLUMINEUX

2018

RAPPORT FINANCIER ET RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

RÈGLEMENT 3-18 CONCERNANT LES MODALITÉS DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS

RÈGLEMENT 4-18 CONCERNANT L'ATTRIBUTION DE NUMÉROS CIVIQUES AUX BÂTIMENTS À L'ÉGARD DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LA BOSTONNAIS

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NO 2018-01-LAC BROCHET

ADOPTION PLAN D'URBANISME ET RÈGLEMENTS 3-17, 4-17, 5-17, 6-17, 7-17, 9-17.

CONFORMITÉ DE CERTAINS RÈGLEMENTS AU PLAN D'URBANISME - CMQ

Chaque année, la Municipalité de La Bostonnais a le devoir de percevoir les taxes impayées des contribuables comme le prévoit la Loi. Nous croyons que resserrer un peu le processus permettrait à la Municipalité de percevoir plus rapidement les sommes qui lui sont dues.

Afin d’avoir une meilleure gestion des taxes impayées, nous vous suggérons la procédure suivante :

1- À chaque 1er de chaque mois, un état de compte sera envoyé aux contribuables avec la mention passé dû.

2- Après le 3e versement du 31 août, le 1er septembre, un 1er avis sera envoyé avec la mention qu’à défaut de             paiement, le dossier sera transmis à la cour municipale avec tous les frais que cela comporte.

3- 1er octobre, un 2e avis sera envoyé avec la même mention concernant les frais.

4- 1er novembre, une mise en demeure, avec la même mention concernant les frais, sera envoyée par courrier           recommandé.

Le contribuable aura donc 10 jours pour payer les sommes dues à la Municipalité.

5- À la fin du mois de novembre, si aucun paiement n’est effectué, les dossiers seront préparés et transmis à la cour    municipale de la Ville de La Tuque.

6-En décembre, les procédures (demandes introductives d’instance) à la cour municipale de la Ville de La Tuque seront entamées.

Exceptionnellement, si un contribuable est dans l’impossibilité de payer ses taxes, il devra effectuer une demande par écrit (formulaire joint) à la directrice générale qui pourra conclure une entente suite à une validation auprès du caucus. En plus de convenir d’une entente de paiement avec intérêts et pénalités, la directrice générale pourra demander, au contribuable en défaut, de signer le formulaire de reconnaissance de dette et renonciation à la prescription joint.

Cette procédure permettra à la Municipalité de récupérer les taxes impayées plus facilement et permettra également d’être équitable pour tous.