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RÉSUMÉ DE LA CAUSE

"SABLIÈRE" ET LES JUGEMENTS

 

 

Ministère du Transport

5 juin au 24 août 2018

Afin d'effectuer le remplacement de ponceaux sur la route 155 Nord, il y aura fermeture de 1 voie sur 2, sur 500 mètres, à proximité du lac Brochet à La Bostonnais aux km 125 et 127. Circulation en alternance à l'aide de signaleurs ou de feux de circulation.

Voici le résumé de l'affaire de la « Sablière » ainsi que les jugements rendus par la Cour supérieure et la Cour d'appel dans cette affaire.

Résumé de la cause "Sablière"

Bélanger PGQ et La Bostonnais (CS)

Bélanger PGQ et La Bostonnais (CA)