Gestion contractuelle

La municipalité de La Bostonnais est une organisation municipale qui dépense des sommes, chaque année, pour combler ses besoins organisationnels, entretenir ses infrastructures, ses équipements et ses bâtiments, ainsi que pour offrir des services adaptés à ses citoyens.

Parce que nous devons respecter la Loi sur les municipalités, notre organisation municipale doit respecter certaines règles lorsque vient le temps d'octroyer des contrats ou de faire l'achat de biens et de services.

En général, la règle est la suivante : pour tout contrat de moins de 25 000 $, la municipalité peut agir de gré à gré, tout en respectant sa politique d'achats.

Pour tous les contrats de 25 000 $ et plus, la municipalité doit aller en appel d'offres, mais elle peut choisir de le faire sur invitation, c'est-à-dire qu'elle peut envoyer l'appel d'offres à quelques fournisseurs triés sur le volet.

Pour les contrats de 133 800 $ et plus, la municipalité doit obligatoirement aller en appel d'offres publiques ouvertes à l'ensemble du Québec par l'entremise du système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec pour l'application de la loi sur les contrats des organismes publics.

Système électronique d'appel d'offres (SEAO)