Règlements et politiques
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
- Administration
- Animaux
- Avis public
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Élus et employés municipaux
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Politique - Frais de déplacement des élus et du personnel de la municipalité
Ajouté le
16-04-2025 -
Règlement no 3-25 - Portant sur la rémunération des élus
Ajouté le
12-03-2025 -
Projet de règlement no 3-23 - Relatif au traitement des élus municipaux
Ajouté le
23-02-2023 -
Règlement no 5-22 - Édictant un Code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux
Ajouté le
10-11-2022 -
Règlement no 1-22 - Code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux de la municipalité de La Bostonnais
Ajouté le
08-02-2022 -
Règlement no 5-16 - Traitements des élus municipaux
Ajouté le
09-09-2016
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Politique - Frais de déplacement des élus et du personnel de la municipalité
Ajouté le
- Limite de vitesse et circulation
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Matières résiduelles
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Règlement no 2-25 - Relatif à la gestion des matières résiduelles et recyclables 2025
Ajouté le
12-02-2025 -
Règlement no 2-24 - Relatif à la gestion des matières résiduelles et recyclables 2024
Ajouté le
15-02-2024 -
Règlement no 2-23 - Relatif à la gestion des matières résiduelles et recyclables 2023
Ajouté le
02-03-2023 -
Règlement no 2-16 - Relatif à la gestion des matières résiduelles et recyclages
Ajouté le
11-05-2016
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Règlement no 2-25 - Relatif à la gestion des matières résiduelles et recyclables 2025
Ajouté le
- Nuisances
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Piscine
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Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles - Guide d'application à l'intention des officiers municipaux
Ajouté le
07-06-2021 -
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles - Document synthèse résumant les normes du règlement à l'intention des citoyennes et des citoyens
Ajouté le
07-06-2021
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Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles - Guide d'application à l'intention des officiers municipaux
Ajouté le
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Taxation
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6-25 Reglement fixant le paiement d'un droit suppletif au droit de mutation
Ajouté le
16-07-2025 -
Règlement no 1-25 - Sur les taux de taxes, tarifications et compensations pour l'année financière 2025
Ajouté le
12-02-2025 -
Règlement no 1-24 - Sur les taux de taxes, tarifications et compensations pour l'année financière 2024
Ajouté le
15-02-2024 -
Règlement no 1-23 - Sur les taux de taxes, tarifications et compensations pour l'année financière 2023
Ajouté le
02-03-2023 -
Règlement no 4-22 - Modifiant le règlement numéro 2-22 afin d'ajouter un tarif pour une demande de changement à la réglementation d'urbanisme
Ajouté le
13-10-2022 -
Règlement no 2-22 - Sur les taux de taxes, tarifications et compensations pour l'année financière 2022 - Annexe
Ajouté le
28-03-2022 -
Règlement no 3-20 - Modification au règlement sur les taux de taxes, tarifications et compensations pour l'année financière 2020
Ajouté le
10-06-2020 -
Règlement no 1-20 - Sur les taux de taxes, tarifications et compensations pour l'année financière 2020 - Annexe A
Ajouté le
17-01-2020
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6-25 Reglement fixant le paiement d'un droit suppletif au droit de mutation
Ajouté le
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Autres règlements
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5-25-Reglement sur le colportage
Ajouté le
16-07-2025 -
Règlement no 5-18 - Encadrant l'usage du cannabis
Ajouté le
13-02-2019 -
Règlement no 4-18 - Concernant l'attribution de numéros civiques aux bâtiments à l'égard du territoire de la municipalité de La Bostonnais
Ajouté le
09-05-2018 -
Règlement no 5-12 - Concernant le commerce de prêteurs sur gages de marchands de bric-à-brac sur le territoire de la municipalité de La Bostonnais
Ajouté le
11-12-2012
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5-25-Reglement sur le colportage
Ajouté le
