Demande de permis
Vous avez un projet de construction neuve, de construction d'un bâtiment accessoire, d'installation d'équipements accessoires, de rénovations ou de fosse septique?
AVANT de faire votre demande de permis, assurez-vous d'avoir en main les informations et documents essentiels.
-
Information - Demande de permis ou de certificats pour vos projets
Ajouté le
27-08-2024 -
Procédure de demande de permis et certificats
Ajouté le
27-08-2024 -
Formulaire de demande de permis et certificats
Ajouté le
27-08-2024 -
Règlement no 7-17 - Relatif aux permis et certificats
Ajouté le
11-09-2018
