Éthique et déontologie
En vertu du projet de loi 49, la municipalité de La Bostonnais a l'obligation de publier la liste de ses élu(e)s ayant suivi la formation obligatoire en éthique et déontologie.
Mairesse - Renée Ouellette - Formation suivie le 8 mars 2022
Siège # 1 - Daniel Campeau - Formation suivie le 21 mars 2022
Siège # 2 - Guy Laplante - Formation suivie le
Siège # 3 - François Baugée - Formation suivie le
Siège # 4 - Gilles Lavoie - Formation suivie le
Siège # 5 - Guylaine Baillargeon - Formation suivie le 16 mars 2022
Siège # 6 - Julie Gauvin - Formation suivie le 28 mars 2022
Information pour demande de permis
Procédure de demande de certificat et de permis
- Demande de certificat et permis
Procédure de dérogation mineure
Procédure de changement de zonage
- Demande de changement de zonage
Procédure pour le traitement des plaintes
Demande d'accès à un document ou à un renseignement personnel