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Règlement 2-11 nuisances

Aménagement d'un Quai et d'un Abri à bateau

Grille des usages et normes

Règlement 4-12 animaux domestiques

Règlement 5-12 prêteur sur gages fer et métaux

Règlement 2-16 gestion des matières résiduelles et recyclables

Règlement 5-16 Traitement des élus municipaux de la Municipalité de La Bostonnais

Règlement 6-16 Création d'un fonds de roulement

Règlement 2-17 déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans le territoire de la municipalité

Règlement 4-17 Zonage = Peut être consulté à l'hôtel de ville

Règlement 5-17 Lotissement

Règlement 6-17 Construction

Règlement 7-17 relatif aux permis et certificats

Règlement 8-17 dérogations mineures

Règlement 9-17 régissant les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Règlement 10-17 occupation et entretien des bâtiments

Règlement 3-18 modalités de publication des avis publics

Règlement 4-18 concernant l'attribution de numéros civiques aux bâtiments à l'égard du territoire de la municipalité de La Bostonnais

Règlement 5-18 encadrant l'usage du cannabis

Règlement 2-19 constituant le Comité consultatif d'urbanisme

Règlement 3-19 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire

Règlement 1-20 sur les taux de tarifications et compensations pour l'année financière 2020 / Annexe A

Règlement 2-20 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de La Bostonnais

MESURES PRISES PAR LA MUNICIPALITÉ CONCERNANT LE CORONAVIRUS 

La Municipalité de La Bostonnais a décidé de mettre en place des mesures afin d'assurer la sécurité de tous. À cet effet, prenez note que l'accès aux édifices municipaux de la Municipalité est interdit aux citoyens depuis lundi le 16 mars 2020 et ce, jusqu'à nouvel ordre. Toutefois vous pouvez nous joindre par téléphone au 819 523-5830 ou par courriel : secr.munlabostonnais@tlb.sympatico.ca. Une boîte aux lettres barrée est installée à l'extérieur de l'Hôtel de ville afin d'y déposer vos chèques pour le paiement de vos taxes ou autres.

Vous pouvez aussi effectuer vos paiements par internet via le site web de votre institution financière.

Nous vous tiendrons au courant de tout changement de situation. Merci de votre collaboration !

Si vous croyez avoir des symptômes veuillez contacter le : 1 877 644-4545