Aménagement d'un Quai et d'un Abri à bateau
Règlement 4-12 animaux domestiques
Règlement 5-12 prêteur sur gages fer et métaux
Règlement 2-16 gestion des matières résiduelles et recyclables
Règlement 5-16 Traitement des élus municipaux de la Municipalité de La Bostonnais
Règlement 6-16 Création d'un fonds de roulement
Règlement 4-17 Zonage = Peut être consulté à l'hôtel de ville
Règlement 7-17 relatif aux permis et certificats
Règlement 8-17 dérogations mineures
Règlement 10-17 occupation et entretien des bâtiments
Règlement 3-18 modalités de publication des avis publics
Règlement 5-18 encadrant l'usage du cannabis
Règlement 2-19 constituant le Comité consultatif d'urbanisme
Règlement 3-19 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
Règlement 1-20 sur les taux de tarifications et compensations pour l'année financière 2020 / Annexe A
MESURES PRISES PAR LA MUNICIPALITÉ CONCERNANT LE CORONAVIRUS
La Municipalité de La Bostonnais a décidé de mettre en place des mesures afin d'assurer la sécurité de tous. À cet effet, prenez note que l'accès aux édifices municipaux de la Municipalité est interdit aux citoyens depuis lundi le 16 mars 2020 et ce, jusqu'à nouvel ordre. Toutefois vous pouvez nous joindre par téléphone au 819 523-5830 ou par courriel : secr.munlabostonnais@tlb.sympatico.ca. Une boîte aux lettres barrée est installée à l'extérieur de l'Hôtel de ville afin d'y déposer vos chèques pour le paiement de vos taxes ou autres.
Vous pouvez aussi effectuer vos paiements par internet via le site web de votre institution financière.
Nous vous tiendrons au courant de tout changement de situation. Merci de votre collaboration !
Si vous croyez avoir des symptômes veuillez contacter le : 1 877 644-4545
