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Les documents de cette section n'ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme dûment signée et obtenue auprès de la Municipalité peut constituer un document officiel. 

Règlement 2-11 nuisances

Grille des usages et normes

Règlement 4-12 animaux domestiques

Règlement 5-12 prêteur sur gages fer et métaux

Règlement 2-16 gestion des matières résiduelles et recyclables

Règlement 5-16 Traitement des élus municipaux de la Municipalité de La Bostonnais

Règlement 6-16 Création d'un fonds de roulement

Règlement 2-17 déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans le territoire de la municipalité

3-17 Plan d'urbanisme

Règlement 4-17 Zonage / Cartes

Règlement 5-17 Lotissement

Règlement 6-17 Construction

Règlement 7-17 relatif aux permis et certificats

Règlement 8-17 dérogations mineures

Règlement 9-17 régissant les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Règlement 10-17 occupation et entretien des bâtiments

Règlement 3-18 modalités de publication des avis publics

Règlement 4-18 concernant l'attribution de numéros civiques aux bâtiments à l'égard du territoire de la municipalité de La Bostonnais

Règlement 5-18 encadrant l'usage du cannabis

Règlement 2-19 constituant le Comité consultatif d'urbanisme

Règlement 3-19 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire

Règlement 1-20 sur les taux de tarifications et compensations pour l'année financière 2020 / Annexe A

Règlement 3-20 Modification au règlement sur les taux de taxes, tarifications et compensations pour l'année financière 2020

Règlement 1-22 Code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux de la municipalité de La Bostonnais

Règlement 2-22 sur les taux de taxes, tarifications et compensations pour l'année financière 2022 / Annexe

Règlement 3-22 relatif à la circulation des véhicules lourds sur le réseau municipal

glement 4-22 modifiant le règlement numéro 2-22 afin d’ajouter un tarif pour une demande de changement à la réglementation d’urbanisme

Règlement 5-22 édictant un Code d'éthique et de déontologie des élus-es

 Projet de règlement 4-23 relatif au traitement des élus 

Règlement 1-23 - Taux et taxation

Règlement  2-23 matières résiduelles et recyclage

Règlement 3-23 relatif aux usages conditionnels

Amendement au règlement 4-17 - Zonage - Bâtiments accessoires

 Règlement 4-17-23 modifiant le règlement de zonage numéro 4-17 relatif au nombre de bâtiments accessoires à un usage résidentiel

 Règlement 5-23 relatif à la démolition d'immeuble patrimonial

Règlement 6-23 sur la gestion contractuelle

 Règlement 6-17-23-1 modifiant le règlement de construction no 6-17 afin de permettre l'utilisation de gabion comme matériaux pour les murs de soutènement

Règlement 10-17-1 abrogeant le règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments no 10-17

Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments no 7-23

Règlement no 4-17-23-2 modifiant le règlement de zonage 4-17 afin d'intégrer au plan de zonage la totalité du lot 5 781 472 dans la zone M3 et d'intégrer des dispositions en vue d'encadrer l'utilisation de conteneurs maritimes à titre de structure ou de bâtiment accessoire

Règlement 1-24 sur les taux de taxes, tarifications et compensations pour l'année financière 2024

Règlement 2-24 sur la gestion des matières résiduelles et recyclables pour l'année financière 2024