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RÈGLEMENTS

 

 

Contenu

Règlement des nuisances

Règlement de zonage

Règlement Aménagement d'un Quai et d'un Abri à bateau

Grille de spécification

Règlement de construction

Règlement de lotissement

Règlement animaux domestiques

Règlement prêteur sur gages fer et métaux

Règlement relatif à l'émission des permis et des certificats

Règlement 2-16 gestion des matières résiduelles et recyclables

Règlement 3-16 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement 4-16 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement 5-16 Traitement des élus municipaux de la municipalité de La Bostonnais

Règlement 6-16 Création d'un fonds de roulement

Règlement 1-17 Imposition des taxes et tarifs pour l'exercice financier 2017

Règlement 2-17 Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans le territoire de la municipalité

Règlement 10-17 Occupation et entretien des bâtiments

Règlement 1-18 Imposition des taxes et tarifs pour l'exercice financier 2018

Règlement 2-18 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement 3-18 Modalités de publication des avis publics

Règlement 4-18 Concernant l'attribution de numéros civiques aux bâtiments à l'égard du territoire de la Municipalité de La Bostonnais