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Règlement 2-11 nuisances

Aménagement d'un Quai et d'un Abri à bateau

Grille des usages et normes

Règlement 4-12 animaux domestiques

Règlement 5-12 prêteur sur gages fer et métaux

Règlement 2-16 gestion des matières résiduelles et recyclables

Règlement 5-16 Traitement des élus municipaux de la Municipalité de La Bostonnais

Règlement 6-16 Création d'un fonds de roulement

Règlement 2-17 déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans le territoire de la municipalité

3-17 Plan d'urbanisme

Règlement 4-17 Zonage (Ce document est identique à la version signée qui est trop volumineuse pour que nous puissions la numériser, vous pouvez cependant venir la consulter à l'hôtel de ville sur les heures d'ouverture. Merci de votre compréhension!)

Règlement 5-17 Lotissement

Règlement 6-17 Construction

Règlement 7-17 relatif aux permis et certificats

Règlement 8-17 dérogations mineures

Règlement 9-17 régissant les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Règlement 10-17 occupation et entretien des bâtiments

Règlement 3-18 modalités de publication des avis publics

Règlement 4-18 concernant l'attribution de numéros civiques aux bâtiments à l'égard du territoire de la municipalité de La Bostonnais

Règlement 5-18 encadrant l'usage du cannabis

Règlement 2-19 constituant le Comité consultatif d'urbanisme

Règlement 3-19 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire

Règlement 1-20 sur les taux de tarifications et compensations pour l'année financière 2020 / Annexe A

Règlement 2-20 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de La Bostonnais

MESURES PRISES PAR LA MUNICIPALITÉ CONCERNANT LE CORONAVIRUS 

Lundi 15 juin, les portes de l'hôtel de ville sont maintenant ouvertes au public. Cependant, vous devez respecter les consignes suivantes :

  • 1 personne à la fois au comptoir d'accueil
  • Désinfection des mains obligatoire
  • Distance de 2 mètres à respecter
  • Vous devez prendre rendez-vous pour rencontrer le maire, la directrice générale ou l'inspecteur municipal en appelant au 819 523-5830

Ne vous présentez pas à l'hôtel de ville si vous croyez avoir des symptômes.