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Les documents de cette section n'ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme dûment signée et obtenue auprès de la Municipalité peut constituer un document officiel. 

Règlement 2-11 nuisances

Grille des usages et normes

Règlement 4-12 animaux domestiques

Règlement 5-12 prêteur sur gages fer et métaux

Règlement 2-16 gestion des matières résiduelles et recyclables

Règlement 5-16 Traitement des élus municipaux de la Municipalité de La Bostonnais

Règlement 6-16 Création d'un fonds de roulement

Règlement 2-17 déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans le territoire de la municipalité

3-17 Plan d'urbanisme

Règlement 4-17 Zonage / Cartes

Règlement 5-17 Lotissement

Règlement 6-17 Construction

Règlement 7-17 relatif aux permis et certificats

Règlement 8-17 dérogations mineures

Règlement 9-17 régissant les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Règlement 10-17 occupation et entretien des bâtiments

Règlement 3-18 modalités de publication des avis publics

Règlement 4-18 concernant l'attribution de numéros civiques aux bâtiments à l'égard du territoire de la municipalité de La Bostonnais

Règlement 5-18 encadrant l'usage du cannabis

Règlement 2-19 constituant le Comité consultatif d'urbanisme

Règlement 3-19 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire

Règlement 1-20 sur les taux de tarifications et compensations pour l'année financière 2020 / Annexe A

Règlement 3-20 Modification au règlement sur les taux de taxes, tarifications et compensations pour l'année financière 2020

Règlement 1-22 Code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux de la municipalité de La Bostonnais

Règlement 2-22 sur les taux de taxes, tarifications et compensations pour l'année financière 2022 / Annexe

Règlement 3-22 relatif à la circulation des véhicules lourds sur le réseau municipal

Règlement 4-22 modifiant le règlement numéro 2-22 afin d’ajouter un tarif pour une demande de changement à la réglementation d’urbanisme

Règlement 5-22 édictant un Code d'éthique et de déontologie des élus-es

 

 

 

Procédure de demande de certificat et de permis

- Demande de certificat et permis 

 Procédure de dérogation mineure

 Procédure de changement de zonage

 - Demande de changement de zonage

  Requête - plainte