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PRÉSENTATION

 

 

2014

AVIS PUBLIC PROMULGATION CODE D'ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC RÉVISION CODE D'ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC RÔLE DE PERCEPTION

AVIS PUBLIC MODIFICATION AU CALENDRIER PUBLIQUE 2014

AVIS PUBLIC OFFRE D'EMPLOI OUVRIER ET PARC DUCHARME

AVIS PUBLIC NOMINATION C.C.U.

AVIS PUBLIC BUDGET

2015

AVIS PUBLIC JOURNÉE PIERRE DE LUNE

AVIS PUBLIC REMPLACEMENT OUVRIER MUNICIPAL

AVIS PUBLIC GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

AVIS PUBLIC ADOPTION DU BUDGET 2015

AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE

AVIS PUBLIC TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC APPEL D'OFFRE TRAVAUX DE RÉPARATION DES INFRASTRUCTURES DE VOIRIE EXIXTANTES SUR LE RANG SUD-EST

AVIS PUBLIC DÉNEIGEMENT, DÉGLAÇAGE ET DESSABLAGE DU RANG SUD-EST ET DE LA RUE DE L'ÉGLISE

AVIS PUBLIC TRAVAUX RANG SUD-EST

AVIS PUBLIQUE CUEILLETTES DES ORDURE ET NUMÉRO CIVIQUE

AVIS PUBLIQUE SEMAINE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

AVIS PUBLIQUE CALENDRIER DES SÉANCES PUBLIQUES 2016

2016

AVIS PUBLIC ENLÈVEMENT ET TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET RECYCLABLES 2016-2017

AVIS PUBLIC COUPE FORESTIÈRE SECTEUR CROCHE

AVIS PUBLIC MOIS DE L'ARBRE (DISTRIBUTION D'ARBRE)

2017

AVIS PUBLIC MOIS DE L'ARBRE (DISTRIBUTION D'ARBRE) ET AVIS PUBLIC COLLECTE SPÉCIALES DÉCHETS VOLUMINEUX

2018

RAPPORT FINANCIER ET RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

RÈGLEMENT 3-18 CONCERNANT LES MODALITÉS DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS

RÈGLEMENT 4-18 CONCERNANT L'ATTRIBUTION DE NUMÉROS CIVIQUES AUX BÂTIMENTS À L'ÉGARD DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LA BOSTONNAIS

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NO 2018-01-LAC BROCHET

ADOPTION PLAN D'URBANISME ET RÈGLEMENTS 3-17, 4-17, 5-17, 6-17, 7-17, 9-17.

CONFORMITÉ DE CERTAINS RÈGLEMENTS AU PLAN D'URBANISME - CMQ

Comité consultatif d'urbanisme  (CCU)

Le CCU est mandaté par le conseil municipal de La Bostonnais et il a le pouvoir d'étudier, de faire des recommandations et de formuler des avis aux membres de ce conseil sur toutes questions concernant l'environnement, l'aménagement et le développement du territoire, l'urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction.

Le CCU de par son mandat et ses objectifs est un groupe de travail de nature consultative et non décisionnelle. Il a cependant un rôle très important auprès du conseil notamment dans ses recommandations sur la refonte des règlements de zonage, le plan d'urbanisme, de la conservation du milieu naturel, de dérogation mineure, de la protection des sites de patrimoine urbain, etc.

Le CCU permet au conseil de mieux prendre en considération les besoins des citoyens en étant à la recherche de solutions aux problèmes de qualité de vie de ceux-ci et du développement de la municipalité.

Le CCU est normalement composé de citoyens et d'élus municipaux. À La Bostonnais, la norme souhaitée est d'avoir six personnes formant ce groupe de travail soit quatre citoyens, un élu municipal et une personne occupant la fonction d'inspecteur municipal.

Les membres du CCU sont choisis parmi les résidents de la municipalité et sont nommés par résolution du conseil municipal. Une formule mixte est préconisée soit une bonne représentation géographique de notre territoire alliée à une expérience de ses membres dans des secteurs comme la foresterie, la construction, le commerce, la voirie, etc.

La sélection finale pour les sièges disponibles au CCU est faite à partir d'une liste de personnes ayant posées leur candidature écrite à la Municipalité dans les délais prévus.

Au plaisir de travailler avec vous pour le mieux-être urbain de nos résidents.

 

Renée Ouellette

Conseillère municipale au CCU