#mctmp#mctmp#mctmp- Avis public - Promulgation du règlement 5-22 relatif au code d'éthique des élus-es 

- Avis public - Adoption règlement 5-22 relatif au code d'éthique des élus-es

- Avis public - Promulgation du règlement numéro 3-22 relatif à la circulation des camions et véhicules-outils

-  Avis public- Promulgation du règlement numéro 4-22 modifiant le règlement numéro 2-22 afin d’ajouter un tarif pour une demande de changement à la réglementation d’urbanisme

  2022 Vidange de fosses septiques

 14 mars 2022 - Budget et programme triennal d'immobilisation (PTI)

Avis public adoption règlement 1-23 sur les taux de taxes, tarifications pour l'année financière 2023

Avis public - Adoption du règlement 4-23, Traitement des élus municipaux de la municipalité de La Bostonnais 

Avis public - Adoption du règlement taux et taxation

Avis public - Adoption du règlement relatif à la gestion des matières résiduelles

Avis public - Adoption du projet de règlement 3-23 relatif aux usages conditionnels

 Avis public - Assemblée de consultation publique relatif à la démolition d'immeuble patrimonial no.5-23

 Avis public -  Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire 4-17-23

 Avis public - Autorisation d'un usage conditionnel 1910, route 155 nord

 Avis  public - Autorisation d'un usage conditionnel 1410, route 155 nord

Avis public d'élection 2023

Avis public d'inscription des non domiciliés

 Avis public de révision de la liste électorale

 Rappel de l'élection

 Avis public du résultat d'élection