Élus et employés municipaux
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Règlement no 8 25 portant sur la régie interne des séances du conseil
Règlement no 8-25 portant sur la régie interne des séances du conseil
Ajouté le
07-10-2025 -
Politique - Frais de déplacement des élus et du personnel de la municipalité
Ajouté le
16-04-2025 -
Règlement no 3-25 - Portant sur la rémunération des élus
Ajouté le
12-03-2025 -
Projet de règlement no 3-23 - Relatif au traitement des élus municipaux
Ajouté le
23-02-2023 -
Règlement no 5-22 - Édictant un Code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux
Ajouté le
10-11-2022 -
Règlement no 1-22 - Code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux de la municipalité de La Bostonnais
Ajouté le
08-02-2022 -
Règlement no 5-16 - Traitements des élus municipaux
Ajouté le
09-09-2016
