Zonage
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Règlement no 7-25 modifiant le règlement no 4-17 sur le zonage
Ajouté le
07-10-2025 -
Premier projet de règlement no 7-25 modifiant le règlement no 4-17 sur le zonage
Premier projet de règlement no 7-25 modifiant le règlement no 4-17 sur le zonage afin de revoir les dispositions encadrant les abris forestiers, notamment en modifiant la contrainte liée à une superficie minimale de terrain à 5 000 m2 au lieu de 10 hectares
Ajouté le
11-09-2025 -
Adoption du second projet de règlement no 7-25 modifiant le règlement no 4-17 sur le zonage
Ajouté le
11-09-2025 -
4-25-Reglement sur les UHA
Ajouté le
16-07-2025 -
Premier projet de règlement n°4-25 modifiant le règlement de zonage n°4-17
Ajouté le
23-04-2025 -
Procédure de demande de changement de zonage
Ajouté le
27-08-2024 -
Formulaire de demande de changement de zonage
Ajouté le
27-08-2024 -
Règlement no 4-17-23-2 - Modifiant le règlement 4-17 afin d'intégrer au plan de zonage la totalité du lot 5 781 472 dans la zone M3 et d'intégrer des dispositions afin d'encadrer l'utilisation de conteneurs maritimes comme structure ou bâtiment accessoire
Ajouté le
10-01-2024 -
Règlement no 4-17-23 - Modifiant le règlement de zonage numéro 4-17 relatif au nombre de bâtiments accessoires à un usage résidentiel
Ajouté le
11-07-2023 -
Règlement no 4-17 - Zonage / Cartes
Ajouté le
11-09-2018
