Taxation
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Règlement no1-26 - Sur les taux des taxes, tarifications et compensations pour l'année financière 2026
Ajouté le
21-01-2026 -
6-25 Reglement fixant le paiement d'un droit suppletif au droit de mutation
Ajouté le
16-07-2025 -
Règlement no 1-25 - Sur les taux de taxes, tarifications et compensations pour l'année financière 2025
Ajouté le
12-02-2025 -
Règlement no 1-24 - Sur les taux de taxes, tarifications et compensations pour l'année financière 2024
Ajouté le
15-02-2024 -
Règlement no 1-23 - Sur les taux de taxes, tarifications et compensations pour l'année financière 2023
Ajouté le
02-03-2023 -
Règlement no 4-22 - Modifiant le règlement numéro 2-22 afin d'ajouter un tarif pour une demande de changement à la réglementation d'urbanisme
Ajouté le
13-10-2022 -
Règlement no 2-22 - Sur les taux de taxes, tarifications et compensations pour l'année financière 2022 - Annexe
Ajouté le
28-03-2022 -
Règlement no 3-20 - Modification au règlement sur les taux de taxes, tarifications et compensations pour l'année financière 2020
Ajouté le
10-06-2020 -
Règlement no 1-20 - Sur les taux de taxes, tarifications et compensations pour l'année financière 2020 - Annexe A
Ajouté le
17-01-2020
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